MAGASINS
LA MARQUE
Rougier et Plé depuis 1854 Rougier et Plé depuis 1854 Rougier et Plé depuis 1854 Rougier et Plé depuis 1854 Rougier et Plé depuis 1854
NEWSLETTER
CONTACT
DEMANDER UN DEVIS
Zoom
Contrat kit de location non meublée
  • Contrat kit de location non meublée
Exacompta

Contrat kit de location non meublée

Disponibilité de ce produit :
En ligne
: Disponible
En magasin
:
11,70€
Ajouter au panier
Ajouter à ma liste

A ne pas manquer :

Fabriqué en France

  • Description

  • Caractéristiques

  • Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur les rapports entre bailleurs et locataires.
    Conforme aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'in formation annexée aux contrats de location.
    Contient 3 feuilles ?Contrat de location pour locaux non meublés (1 feuille pour le locataire, 1 pour le bailleur et 1 pour la caution), 2 liasses ?État des lieux? autocopiantes en 3 exemplaires (1 liasse pour l'état des lieux d'entrée, 1 liasse pour l'état des lieux de sortie), 2 imprimés Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs , et 1 liasse Acte de caution autocopiante en 2 exemplaires.
    Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité.

    Fabrication 100% française.

    informations complémentaires :

    Code ArticlePoids emballé
    7061117.0 g
Imprimer
Envoyer à un ami

  • Dans la même catégorie